Réglementation · Var

Assainissement non collectif : règles et filières dans le Var

Textes, filières, contrôles du SPANC et obligations du propriétaire : les règles de l’assainissement individuel expliquées par un terrassier.

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N°01Comprendre les règles

L’assainissement non collectif à Draguignan et en Dracénie : ce que dit la réglementation

Une maison qui n’est pas raccordée au réseau public d’égouts doit traiter elle-même ses eaux usées, sur sa propre parcelle : c’est l’assainissement non collectif, aussi appelé assainissement individuel ou autonome. L’assainissement non collectif Draguignan concerne une bonne partie des maisons de la périphérie et des communes voisines, où l’habitat dispersé, les bastides isolées et les hameaux ne sont pas desservis par le tout-à-l’égout.

Cette page explique les règles : quels textes s’appliquent, quelles filières sont autorisées, ce que fait le SPANC et ce que la loi attend du propriétaire. Elle ne remplace pas l’avis du service de contrôle dont dépend votre commune, qui reste votre interlocuteur officiel. Pour les travaux eux-mêmes, installation, remplacement ou réparation, rendez-vous sur notre page fosse septique à Draguignan.

Nous sommes une entreprise de terrassement basée à Draguignan. Nous ne contrôlons pas les installations, nous les construisons ; mais chaque chantier passe par les mêmes règles, et mieux vaut les connaître avant de lancer un projet ou d’acheter une maison équipée d’une fosse.

20 EHplafond des installations visées par l’arrêté de 2009

3 m³volume minimal de fosse jusqu’à 5 pièces principales

1 m³en plus par pièce principale supplémentaire

50 %de boues : repère courant pour vidanger

Godet de pelle dans une terre végétale meuble — Le sol en place est le premier critère de choix d’une filière d’assainissement.

Le cadre

Les textes qui encadrent l’assainissement individuel

Trois références structurent le sujet. L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques des installations recevant jusqu’à 20 équivalents-habitants, ce qui couvre toutes les maisons individuelles. L’arrêté du 27 avril 2012 définit les modalités des contrôles réalisés par les SPANC. Enfin, la norme NF DTU 64.1 décrit la mise en œuvre des dispositifs : profondeurs, matériaux, pentes, distances.

Ces textes sont publics et consultables sur legifrance.gouv.fr. Les démarches pratiques, elles, sont résumées sur service-public.fr.

Une installation comprend toujours la collecte des eaux usées de la maison, un prétraitement, un traitement puis une évacuation des eaux traitées, en priorité par infiltration dans le sol. Toutes les eaux usées domestiques, WC comme cuisine et salle de bains, doivent y passer ; les eaux de pluie, en revanche, n’ont rien à y faire.

Godet dans un fond de fouille caillouteux — Fouille en terrain caillouteux, fréquente sur les coteaux de la Dracénie.

Le prétraitement

La fosse toutes eaux, première étape de la filière classique

La fosse toutes eaux reçoit l’ensemble des eaux usées. Les matières lourdes sédimentent, les graisses flottent, et l’eau qui ressort est prétraitée, mais pas épurée : elle doit encore passer par un traitement. Son volume minimal est de 3 m³ jusqu’à cinq pièces principales, avec un mètre cube de plus par pièce supplémentaire.

La fosse doit être ventilée. Une ventilation haute, avec un extracteur placé au-dessus du faîtage, évacue les gaz de fermentation ; sans elle, les odeurs remontent et le béton des regards se dégrade.

Les anciennes fosses septiques, qui ne recevaient que les WC, et les puisards sans traitement ne répondent plus aux règles actuelles. On en trouve encore sur des maisons anciennes du secteur ; elles sont en général signalées lors du contrôle du SPANC.

N°02Les filières

Traitement par le sol, sol reconstitué ou dispositif agréé

Après le prétraitement vient le traitement. La réglementation distingue deux grandes familles : les filières traditionnelles, qui utilisent le sol en place ou un sol reconstitué, et les dispositifs agréés par les ministères chargés de l’environnement et de la santé, dont la liste officielle est publiée sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif.

Filière	Principe	Situation type
Fosse toutes eaux + tranchées d’épandage	Le sol en place filtre et épure	Sol perméable, surface suffisante
Fosse toutes eaux + lit d’épandage	Même principe, en fouille unique	Sol sableux où les tranchées tiennent mal
Filtre à sable vertical non drainé	Sable rapporté, infiltration en fond	Sol trop perméable ou trop peu épais
Filtre à sable vertical drainé	Sable rapporté, eaux collectées puis évacuées	Sol imperméable
Tertre d’infiltration	Filtre construit hors sol ou en partie	Roche ou nappe proche de la surface
Micro-station, filtre compact, filtre planté	Dispositif agréé, emprise réduite	Petite parcelle, contraintes fortes

Qui choisit la filière ?

Le choix dépend du sol, de la pente, de la surface disponible, de la présence d’un puits ou d’une nappe, et du nombre de pièces principales. Il s’appuie le plus souvent sur une étude de sol, demandée par de nombreux SPANC, puis il est validé par le SPANC lors du contrôle de conception. Le propriétaire garde une marge de préférence entre plusieurs filières possibles ; notre guide fosse septique ou micro-station aide à comparer.

Pourquoi les sols de la Dracénie compliquent parfois les choses

Autour de Draguignan, les sols changent vite : calcaires du plateau où la roche affleure, marnes et argiles peu perméables dans les vallons, alluvions de la Nartuby et de l’Argens dans les plaines, avec une nappe qui peut remonter en hiver. Un terrain qui paraît bon en surface peut se révéler inapte à un épandage à cinquante centimètres. C’est pour cela que l’étude de sol est si souvent demandée.

N°03Le SPANC

Le rôle du SPANC, du projet à la vente

Le service public d’assainissement non collectif est porté par l’intercommunalité ; sur le secteur de Draguignan, c’est la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération. Le plus simple reste de contacter le SPANC dont dépend votre commune. Il ne construit rien et ne choisit pas votre entreprise : il contrôle, à plusieurs moments de la vie d’une installation.

01
Contrôle de conception
Avant tout travaux d’installation neuve ou de réhabilitation, le propriétaire dépose un dossier décrivant la filière envisagée, souvent accompagné d’une étude de sol. Le SPANC vérifie que le projet est adapté au terrain et conforme aux textes, puis rend un avis. Pour une maison neuve, cet avis est joint à la demande de permis de construire.
02
Contrôle de bonne exécution
Pendant le chantier, tranchées et fouilles encore ouvertes, le SPANC vient constater que les travaux correspondent au projet validé : volumes, pentes, matériaux, distances, ventilation. Aucun remblaiement ne doit intervenir avant ce passage, sans quoi il peut demander de rouvrir.
03
Contrôle périodique de fonctionnement
Une fois en service, l’installation est contrôlée régulièrement, à une fréquence fixée par la collectivité qui ne peut excéder dix ans. Le technicien vérifie l’accessibilité des regards, l’état des ouvrages, les justificatifs de vidange et l’absence de nuisance. Le détail est expliqué sur notre page contrôle SPANC.
04
Contrôle en cas de vente
Lors de la vente d’une maison, le rapport de contrôle doit dater de moins de trois ans et figurer dans le dossier de diagnostics. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un an après la vente pour faire réaliser les travaux.

Les obligations du propriétaire

Disposer d’une installation adaptée et en bon état de fonctionnement
Faire valider tout projet par le SPANC avant de creuser
Laisser le SPANC accéder à l’installation lors des contrôles
Faire vidanger par un vidangeur agréé par la préfecture et garder le bordereau
Réaliser les travaux demandés dans le délai fixé par le SPANC
Fournir un rapport de moins de 3 ans en cas de vente
Se raccorder à l’égout dans les 2 ans si le réseau public arrive

Diagnostic

Contrôle SPANC

Ce que vérifie le technicien, comment lire le rapport et que faire en cas de non-conformité.

Choix de la filière

Étude de sol

Sondages, test de perméabilité et choix de la filière adaptée à votre terrain.

Chantier

Travaux de fosse septique

Installation, remplacement, réhabilitation : nos travaux d’assainissement autour de Draguignan.

Assainissement non collectif : questions fréquentes

Comment savoir si ma maison relève de l’assainissement non collectif ?

Si votre maison n’est pas raccordée au réseau public d’égouts, elle relève de l’assainissement non collectif, quel que soit l’âge de l’installation. Le zonage d’assainissement de la commune indique les secteurs desservis ou non par le collectif. En cas de doute, la mairie ou le SPANC dont dépend votre commune peuvent vous répondre, et votre facture d’eau le montre souvent.

Puis-je choisir librement ma filière ?

Dans une certaine mesure. La filière doit être adaptée au sol, à la surface disponible et au nombre de pièces principales, et elle doit être validée par le SPANC. Quand plusieurs solutions sont techniquement possibles, par exemple un filtre à sable ou une micro-station agréée, le propriétaire choisit selon son budget, l’entretien qu’il accepte et la place qu’il veut garder dans le jardin.

Le SPANC fait-il les travaux ou la vidange ?

Non. Le SPANC est un service de contrôle : il valide les projets, vérifie les travaux et contrôle le fonctionnement. Les travaux sont confiés par le propriétaire à l’entreprise de son choix, et la vidange à un vidangeur agréé par la préfecture. Certaines collectivités proposent un service d’entretien facultatif ; renseignez-vous auprès du vôtre.

Les contrôles du SPANC sont-ils payants ?

Oui, ils donnent lieu à une redevance fixée par la collectivité, qui varie selon le type de contrôle : conception, exécution, contrôle périodique ou contrôle lié à une vente. Les tarifs en vigueur sont disponibles auprès du SPANC dont dépend votre commune. Ils sont indépendants du coût des travaux que vous confiez à une entreprise.

Quand faut-il vidanger une fosse toutes eaux ?

Le repère courant est de vidanger lorsque la hauteur de boues atteint la moitié du volume utile de la fosse. La fréquence réelle dépend du nombre d’occupants et du volume de la cuve. La vidange doit être faite par un vidangeur agréé, qui vous remet un bordereau à conserver. Notre guide sur la fréquence de vidange donne des repères plus précis.

Existe-t-il des aides pour mettre mon installation aux normes ?

Aucune aide n’est automatique et les dispositifs changent régulièrement. L’éco-prêt à taux zéro « assainissement non collectif » est une piste à vérifier auprès de votre banque. Le SPANC ou votre mairie peuvent aussi vous indiquer si une aide locale existe au moment de votre projet. Nous ne promettons jamais un montant d’aide dans nos devis.